JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière des communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Baudrémont, Courcelles-en-Barrois, Lavallée, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Koeur-la-Grande et Koeur-la-Petite (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Commercy (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse).