JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 15

Article 15

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Valbois et Lamorville (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Valbois et Lamorville (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).