JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Valbois et Lamorville (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Valbois et Lamorville (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Mihiel (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse).