Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nant-le-Petit (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor et de la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).
Arrêté du 17 octobre 2005
Article 13
Historique des versions
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Nant-le-Petit (Meuse) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor et de la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse) au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).