Arrêté du 17 octobre 2003

Article 11

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Article 11

Un organisme disposant de laboratoires sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chaque laboratoire localisé sur chacun de ces différents sites.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Un organisme disposant de laboratoires sur plusieurs sites géographiques sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chaque laboratoire localisé sur chacun de ces différents sites.

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