Arrêté du 17 octobre 2003

portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement

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La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique (Limites d'exposition aux rayonnements ionisants) ;

Vu le décret n° 2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection,

En vigueur depuis le 28 octobre 2003

En application de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique (Limites d'exposition aux rayonnements ionisants), le présent arrêté définit :

  • le mode d'organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, ci-après dénommé : "le réseau national" ;
  • les critères de qualification auxquels doivent satisfaire les laboratoires agréés.

En vigueur depuis le 28 octobre 2003

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

T. Trouvé

En vigueur depuis le mardi 28 octobre 2003

Arrêté du 17 octobre 2003
Article 1
Section I : Organisation du réseau national
Section II : Conditions d'agrément et critères de qualification des laboratoires de mesure de radioactivité dans l'environnement
Article 20
Annexes