JORF n°253 du 29 octobre 2002

Article 3

Article 3

Le recouvrement de l'impôt de la commune d'Eurville-Bienville est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).


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Le recouvrement de l'impôt de la commune d'Eurville-Bienville est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Chevillon (Haute-Marne).