JORF n°253 du 29 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le recouvrement des impôts des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Narcy et Roches-sur-Marne est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).


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Version 1

Le recouvrement des impôts des communes de Bayard-sur-Marne, Chamouilley, Narcy et Roches-sur-Marne est transféré de la trésorerie d'Eurville-Bienville vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).