Arrêté du 17 octobre 2002

Article 5

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Article 5

Le recouvrement de l'impôt de la commune deFontaines-sur-Marne est transféré de la trésorerie de Chevillon vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).

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Le recouvrement de l'impôt de la commune deFontaines-sur-Marne est transféré de la trésorerie de Chevillon vers celle de Saint-Dizier (Haute-Marne).

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