Arrêté du 17 octobre 2002

Article 3

Pour l'année 2002, le dépassement de surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 35,90 %.
Pour l'année 2002, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.

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Pour l'année 2002, le dépassement de surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 35,90 %.
Pour l'année 2002, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.