Pour l'année 2002, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.
Arrêté du 17 octobre 2002
Article 4
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Pour l'année 2002, il n'y a pas de dépassement des superficies de base riz de la France métropolitaine et de la Guyane française.