JORF n°250 du 25 octobre 2002

Article 2

Article 2

Pour l'année 2002, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :
- base maïs sec : 3,94 % ;
- base nationale sèche : 2,70 %.
Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.


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Version 1

Pour l'année 2002, des dépassements sont constatés pour les superficies de base suivantes :

- base maïs sec : 3,94 % ;

- base nationale sèche : 2,70 %.

Ces dépassements s'appliquent aux paiements des aides de tous les producteurs ayant déposé une demande d'aide.