Art. 14. - L'évaluation finale a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Elle doit aboutir à une analyse de l'impact de la création d'une prise en charge spécifique de soins palliatifs sur l'activité sanitaire, notamment les transferts constatés entre le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire. Le promoteur délègue la réalisation de l'évaluation. Le choix du prestataire est effectué en concertation avec les caisses nationales d'assurance maladie.
Arrêté du 17 octobre 2000
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Art. 14. - L'évaluation finale a pour objet d'analyser l'intérêt médical, économique et organisationnel de l'action expérimentale, objet du présent agrément. Elle doit aboutir à une analyse de l'impact de la création d'une prise en charge spécifique de soins palliatifs sur l'activité sanitaire, notamment les transferts constatés entre le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire. Le promoteur délègue la réalisation de l'évaluation. Le choix du prestataire est effectué en concertation avec les caisses nationales d'assurance maladie.
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