Arrêté du 17 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 13. - Le rapport d'activité fait la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), les volumes des soins dispensés, les durées d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation dans les lits-relais ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 13. - Le rapport d'activité fait la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis, leur provenance (domicile, établissement de santé avec son identification), les volumes des soins dispensés, les durées d'admission dans le réseau ;

- les professionnels engagés ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels, en distinguant selon les différents modes de rémunération), valorisation des séjours hospitaliers en cas d'hospitalisation dans les lits-relais ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.

Historique des versions

Source : Légifrance