Arrêté du 17 octobre 2000

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Art. 1er. - Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture et de la communication sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les pièces justificatives complémentaires à produire à l'appui des demandes de subvention relevant du ministère de la culture et de la communication sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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