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Décret n°2000-1022 du 17 octobre 2000

Annexes

Abrogé1 octobre 2018
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Créé le 20 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018

TABLEAU

Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).

Opérations de recherche archéologiques programmées.

Opérations de sauvetages urgents.

Acquisition de réserves archéologiques.

Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.

Opérations de recherche en ethnologie.

Musées associatifs relevant de la loi 1908.

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

En vigueur du vendredi 20 octobre 2000 au dimanche 30 septembre 2018

Annexes
Article ANNEXE