Abrogé1 octobre 2018
Créé le 20 octobre 2000 · Abrogé le 1 octobre 2018
TABLEAU
Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).
Opérations de recherche archéologiques programmées.
Opérations de sauvetages urgents.
Acquisition de réserves archéologiques.
Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.
Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908.
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