Abrogé1 octobre 2018
Créé le 20 octobre 2000 · En vigueur du 27 avril 2002 au 30 septembre 2018
TABLEAU
Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).
Opérations de recherche archéologiques programmées.
Opérations de sauvetages urgents.
Acquisition de réserves archéologiques.
Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.
Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908.
Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).
Opérations de recherche archéologiques programmées.
Opérations de sauvetages urgents.
Acquisition de réserves archéologiques.
Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.
Opérations de recherche en ethnologie.
Musées associatifs relevant de la loi 1908.
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