Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.