JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :
Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1996 susvisé est modifié comme suit :

Dans l'intitulé, les visas et l'article 1er, au lieu de : << 10 juin 1996 >>, lire : << 10 juillet 1996 >>.