JORF n°262 du 9 novembre 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3, Circonscription militaire de défense de Bordeaux,
établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) :
Au lieu de << 52 000 >>, lire << 52 500 >>.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 3, Circonscription militaire de défense de Bordeaux,

établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) :

Au lieu de << 52 000 >>, lire << 52 500 >>.