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Arrêté du 12 septembre 1989
FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
APPLICATION DES ART. 13 (AL. 2 ET 3) ET 18 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.
Arrêté du 12 septembre 1989
Modifié parARRETE