Abrogé28 novembre 2011
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2011 - art. 17
Créé le 16 novembre 1994
Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I au présent arrêté.
Les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme sont publiées au moins deux années avant le premier concours auquel elles s'appliquent.
A titre transitoire, et pour la session de juin 1995, le programme du concours est fixé en annexe II au présent arrêté.
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, fascicule n° 94-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75007 Paris, au prix de 30 F.
Les modifications susceptibles d'être ensuite apportées à ce programme sont publiées au moins deux années avant le premier concours auquel elles s'appliquent.
A titre transitoire, et pour la session de juin 1995, le programme du concours est fixé en annexe II au présent arrêté.
Nota. - L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, fascicule n° 94-45, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75007 Paris, au prix de 30 F.