Arrêté du 4 mai 2004

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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