JORF n°115 du 18 mai 2004

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »

2° Le dernier alinéa est supprimé.