L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Arrêté du 4 mai 2004
Article 1
Historique des versions
L'article 4 de l'arrêté du 17 octobre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le programme sur lequel portent les épreuves est fixé à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II est applicable à compter du concours organisé au titre de l'année 2006. »
2° Le dernier alinéa est supprimé.