Art. 4. - Il est procédé aux transferts suivants de titulaires de dispositifs médicaux en cours de procédure d'homologation:
Les dispositifs médicaux en cours de procédure d'homologation, dont le titulaire est société Smith et Nephew, laboratoires Fisch, 98, boulevard Victor-Hugo, 92210 Clichy, pour les dispositifs suivants, sont transférés au nouveau titulaire: laboratoire Allergan France S.A., Sophia Antipolis, Z.A.C. Front de l'Orme, 1198, avenue du Docteur-Maurice-Donat, B.P. 42, 06251 Mougins Cedex:
Lentille intra-oculaire, famille 102, modèle UP 362;
Lentille intra-oculaire, famille 145, modèles UPB 260 S, UPB 320 FS, UBB 320 GS, UPB 350 S;
Lentille intra-oculaire, famille 165, modèles U 360;
Lentille intra-oculaire, famille 121, modèle U 360, U 375;
Lentille intra-oculaire, famille 310, modèle U 370 M;
Lentille intra-oculaire, famille 147, modèles UPB 360, UPB 370.
Le dispositif médical suivant en cours de procédure d'homologation, dont le titulaire est la société Medical OP, 6, rue de la Grange-Ory, 94230 Cachan,
est transféré au nouveau titulaire: société Luer, 104 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris:
Prothèse totale de hanche TTM Alizé Bibloc.