En vigueur depuis le 28 octobre 1973
Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.
Arrêté du 17 octobre 1973
Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1973
Le présent arrêté sera applicable pour les mises sous tension à intervenir à partir du 1er janvier 1974.
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1973
Source : Légifrance