En vigueur depuis le 28 octobre 1973
Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 1973
Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 octobre 1973
Le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 1973
Source : Légifrance