Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique (Règles de base pour les agents publics)Règles de base pour les agents publicsLe Code général de la fonction publique décrit les règles pour les agents publics, leurs droits, devoirs et comment ils sont recrutés. ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 13 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut Mines Télécom en date du 19 septembre 2025,

Arrêtent :

Fait le 17 novembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8e sous-direction du de la direction du budget,

C. Anselin

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum