Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en date du 13 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut Mines Télécom en date du 19 septembre 2025,

Arrêtent :

Fait le 17 novembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général par intérim,

A. Jullian

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 8

e

sous-direction du de la direction du budget,

C. Anselin

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum