JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est acceptée.


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Version 1

La démission de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), est acceptée.