JORF n°0277 du 26 novembre 2025

Article 3

Article 3

M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en vertu du présent arrêté.


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Version 1

M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en vertu du présent arrêté.