Arrêté du 17 novembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 6

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Modification des règles de composition du jury d'examen

Résumé. L'arrêté modifie la composition et le fonctionnement du jury d'examen pour les permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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