Arrêté du 17 novembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2017

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de remise du dossier pour le concours interne

Résumé. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle pour le concours interne est modifié et doit être remis à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance