Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites
Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites selon les fuseaux horaires pour assurer l'équité.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2017Art. 3-1 : Équité des épreuves écrites dans les concours
- Arrêté du 28 septembre 2017Art. 3-1