Abrogé21 novembre 2024
Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 19 novembre 2023
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
Arrêté du 17 novembre 2023
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de l'éducationart. L443-6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 novembre 2024
Abrogé parArrêté du 18 novembre 2024art. 2
En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au mercredi 20 novembre 2024