Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté et responsabilité du directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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