Arrêté du 17 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le chef de la prison doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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