Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution et publication du présent arrêté
Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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