JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Titre IV : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des crédits européens pour les unités d'enseignement

Résumé Pour obtenir le diplôme, il faut accumuler 180 crédits en suivant les cours.

Les unités d'enseignement donnent lieu à l'obtention de crédits européens dont le nombre et les modalités d'attribution, au cours des six semestres, sont définis par le règlement des études.
Cent quatre-vingts crédits sont requis pour l'obtention du diplôme.

Article 15

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Évaluation des étudiants et délivrance du diplôme

Résumé Les étudiants sont notés par des contrôles et des examens, avec des règles spécifiques par établissement, et un examen final pour la matière principale à la fin du semestre 6.

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Les évaluations portent sur l'évolution de l'étudiant, les travaux réalisés et les acquis des périodes de stage en milieu professionnel ou des mises en situation professionnelle. Les notes ou validations sont attribuées par le directeur de l'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique pour le contrôle continu ou du jury pour les examens.
La définition et la durée des épreuves ainsi que les modalités d'acquisition de chacune des unités d'enseignement sont définies par le règlement des études de l'établissement.
Les unités d'enseignement ne sont pas compensables entre elles. Les compensations sont possibles à l'intérieur d'une unité d'enseignement.
L'enseignement de la discipline principale donne lieu à un examen devant jury en fin de semestre 6.

Article 16

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Composition et rôle du jury d'examen de discipline principale en fin de semestre 6

Résumé Un jury de professeurs et d'experts musicaux évalue les étudiants en fin de semestre 6, et peut inclure des professionnels consultatifs.

L'examen de discipline principale en fin de semestre 6 est évalué par un jury désigné par le directeur de l'établissement accrédité ou habilité. Ce jury comporte au moins quatre membres dont :

1° Le directeur de l'établissement ou son représentant, président ;

2° Au moins deux spécialistes de la discipline et, le cas échéant, du domaine et de l'option, désignés par le directeur de l'établissement ;

3° Une personnalité qualifiée du monde musical.

Ce jury peut également s'adjoindre, pour certaines épreuves, des examinateurs spécialisés issus du secteur professionnel concerné, qui ont voix consultative.

Article 17

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Délivrance du diplôme national supérieur professionnel de musicien

Résumé Le diplôme de musicien est délivré par le directeur, qui peut consulter trois enseignants, et précise les cours suivis.

Le diplôme national supérieur professionnel de musicien est délivré par le directeur de l'établissement, le cas échéant après avis d'une commission de diplôme placée sous la présidence du directeur de l'établissement ou son représentant, comportant au moins trois enseignants de l'établissement et délibérant à partir de l'ensemble des résultats obtenus par l'étudiant.

Le diplôme indique la discipline et le cas échéant le domaine et l'option suivis par l'étudiant au cours de son cursus. Il est complété par le supplément au diplôme.

Article 18

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Prolongation de scolarité en cas de crédits insuffisants

Résumé Si tu n'as pas assez de crédits après trois ans, tu peux demander une année de plus, mais tu dois suivre les règles de ton école.

Tout étudiant ou stagiaire n'ayant pas obtenu cent quatre-vingts crédits après trois années d'inscription dans l'établissement peut se voir proposer une prolongation de scolarité d'un an, selon des modalités définies par le règlement des études de l'établissement. En toute circonstance, les crédits obtenus par la validation des enseignements correspondants restent acquis.