JORF n°0284 du 8 décembre 2022

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des compétences et connaissances acquises

Résumé Les étudiants peuvent gagner des crédits pour ce qu'ils savent déjà, ce qui peut raccourcir leur formation.

L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits mentionnés à l'article 12 par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission composée d'enseignants de l'établissement, selon des modalités définies dans le règlement de l'établissement, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.


Historique des versions

Version 1

L'établissement définit une procédure de validation des compétences et des connaissances acquises dans un autre cadre, applicable lors de l'entrée en formation des étudiants. Cette procédure peut donner lieu à la délivrance de crédits mentionnés à l'article 12 par le directeur de l'établissement, après avis d'une commission composée d'enseignants de l'établissement, selon des modalités définies dans le règlement de l'établissement, et à la réduction en conséquence de la durée de la formation.