JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Arrêté du 17 novembre 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 759-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque, notamment ses articles 1er, 9 et 18 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 7 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 13 juillet 2021

Résumé Les règles de l'arrêté du 13 juillet 2021 changent.

Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 13 juillet 2021 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.