Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation
Résumé Les règles pour les activités et compétences professionnelles ont été mises à jour.
Les annexes à l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé relatives aux référentiels d'activités professionnelles, de compétences et d'évaluation sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
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