Arrêté du 17 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Renommage des postes comptables

Résumé. Les noms des postes comptables changent selon une liste.

Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure en annexe III.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance