Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évolution du périmètre fiscal des postes comptables de la DGFiP
Résumé Les postes de la direction des finances publiques changent de périmètre pour la fiscalité des particuliers.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques, dont la liste figure en annexe II, voient leur périmètre relatif à la fiscalité des particuliers évoluer.
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