Arrêté du 17 novembre 2020

Article 2

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Article 2

La liste de l'article 1er (Utilisation restreinte d'un médicament pour enfants) est valide jusqu'au 31 octobre 2021.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020 · Dernière version le 1 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité de la liste des médicaments pour une maladie rare

Résumé. La liste des médicaments pour une maladie rare chez les enfants est valable jusqu'au 31 octobre 2021.

La liste de l'article 1er (Utilisation restreinte d'un médicament pour enfants) est valide jusqu'au 31 octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Modifié parArrêté du 22 avril 2021art. 1 : Modification de la validité d'une liste dans un arrêté

En résumé. La date de validité de la liste de l'article 1er a été prolongée du 30 avril au 31 octobre 2021.

En vigueur du samedi 21 novembre 2020 au vendredi 30 avril 2021

Source : Légifrance