En vigueur depuis le 21 novembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur des médicaments pour une maladie rare
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.