Arrêté du 17 novembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur des médicaments pour une maladie rare

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'utilisation de médicaments spécifiques pour une maladie rare chez les enfants.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2020

Source : Légifrance