JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray et Notre-Dame-d'Oé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tours Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Saint-Cyr-sur-Loire, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray et Notre-Dame-d'Oé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tours Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Tours Banlieue Ouest (Indre-et-Loire).