JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 6

Article 6

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Nogent-le-Rotrou est renommé service des impôts des particuliers de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Nogent-le-Rotrou est renommé service des impôts des particuliers de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).