JORF n°0274 du 24 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière des communes de Plouaret, Le Vieux-Marché, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Pluzunet, Tonquédec et Trégrom, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plouaret, est transférée au comptable de la trésorerie de Lannion (Côtes-d'Armor).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Plouaret, Le Vieux-Marché, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Pluzunet, Tonquédec et Trégrom, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Plouaret, est transférée au comptable de la trésorerie de Lannion (Côtes-d'Armor).