Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 8,87 euros par hectolitre pour le second semestre 2015.
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JORF n°0276 du 28 novembre 2015
ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies,
Vu l'article 23 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 ;
Vu l'article 36 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate