ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 2

Créé le 11 décembre 2014

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2014