ARRÊTÉ du 17 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2014

Art. 18

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Modification des modalités de délivrance du diplôme national de master

Résumé. Le diplôme national de master peut désormais être délivré par des établissements publics ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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