Arrêté du 17 novembre 2011

Article 3-6

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Article 3-6

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 480 euros.

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Rémunération de la licence de rediffusion des annonces

Résumé. La redevance pour rediffuser les annonces du Journal officiel coûte 6480 euros.

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d'entreprises est de 6 480 euros.

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