Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération pour la rediffusion des annonces de marchés publics
Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.