Arrêté du 17 novembre 2011

Article 3-3

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Article 3-3

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.

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Rémunération pour la rediffusion des annonces de marchés publics

Résumé. La redevance pour rediffuser les annonces de marchés publics en ligne est fixée à 10 952 euros.

Le montant de la rémunération due en contrepartie de la cession de la licence de rediffusion des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et des annonces MAPA en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr est de 10 952 euros.

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