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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 13

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Article 13

Exécution.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Exécution.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance